Vous avez probablement déjà remarqué le logo « CE » apposé sur de nombreux objets du quotidien : jouets, appareils électroniques, dispositifs médicaux, et bien d’autres. Mais quelle est l’utilité de ce marquage ?
Qu’est ce que le marquage « CE » présent sur de nombreux produits ?
Le marquage CE sert à certifier la conformité européenne aux normes en vigueur sur le marché européen, depuis 1993. Cette certification permet d’assurer le respect des exigences des produits en termes de sécurité, de santé et d’environnement de l’UE.
L’évaluation de cette conformité se fait par des tests en laboratoire, des contrôles de production, etc. Comme expliqué par économie.gouv, l’évaluation comporte deux phases, la conception et la fabrication, et inclut parfois 8 procédures différentes :
- le contrôle interne de la fabrication ;
- l’examen « CE » de type ;
- la conformité avec le type ;
- l’assurance qualité production ;
- l’assurance qualité produits ;
- la vérification sur produits ;
- la vérification à l’unité ;
- l’assurance qualité complète.
Le marquage CE ne permet pas de garantir la qualité du produit, mais reste nécessaire pour passer les douanes et circuler librement dans l’Espace économique européen (EEE). Un produit sur lequel n’est pas apposé le logo CE ne peut pas être vendu en UE.
Un produit possédant un faux marquage CE est associé à des risques, notamment en matière de sécurité des consommateurs. Celui-ci peut être composé de matériaux toxiques, ou peut provoquer des incendies (notamment les chargeurs et batteries).
Toutefois, le marquage CE ne signifie pas qu’un produit a obtenu une validation de sécurité de la part de l’UE, il s’agit simplement d’une déclaration du fabricant de la conformité de son produit aux normes exigées, qu’il doit garder à disposition en cas de contrôle par les autorités ou de vérification par les distributeurs.
Le document doit comporter :
- le nom et l’adresse du fabricant ou du mandataire ;
- une description du matériel ;
- la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées ;
- l’identification du signataire.
En complément, un dossier technique peut également être exigé (contenant un procès-verbal d’essais, descriptif du produit et du processus de fabrication, plans, etc.)
Le logo CE chinois
Afin de contourner les contrôles et d’empêcher les évaluations de la conformité de leurs produits aux normes européennes, certains producteurs chinois ont créé leur propre logo CE, qui serait le « China Export ». Le logo est presque une imitation du logo CE européen, mais les deux lettres sont moins espacées, permettant de duper les consommateurs ainsi que les distributeurs.
Cependant, il n’existe pas de logo chinois officiel « China Export ». Ce terme permet seulement de rassembler les logos tentant d’imiter celui de l’UE. Ainsi, conséquences en matière de sanctions : …
Les douanes ou la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peuvent exiger, lors de la première mise sur le marché du produit, la déclaration de conformité et le dossier technique afin de vérifier la validité du marquage CE. En cas de détection par les autorités qui contrôlent la conformité des produits, celles-ci sont compétentes pour distribuer des sanctions, des amendes ou interdire la vente du produit.
Pour conclure :
Le marquage CE, obligatoire depuis 1993 pour de nombreux produits vendus dans l’Espace économique européen, atteste de leur conformité aux exigences européennes en matière de sécurité, de santé et d’environnement. Il ne garantit pas la qualité d’un produit, mais autorise sa libre circulation en Europe. Il repose sur une auto-déclaration du fabricant, accompagnée d’un dossier technique, et peut être vérifié par les autorités compétentes. Attention aux contrefaçons, notamment certains faux logos « CE » utilisés pour duper les consommateurs. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’interdiction de mise sur le marché.